Conditions générales de vente de la boutique

Article 1. Objet et parties

Les présentes conditions générales de vente (« CGV boutique ») régissent les ventes de matériel réalisées sur la boutique en ligne de cleanzee.fr par MOONZILLA, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Amiens sous le numéro 130 270 929, dont le siège social est situé 10 rue Jean Catelas, 80000 Amiens, numéro de TVA intracommunautaire FR 90 130270929, représentée par sa présidente, la société SIMON & CO, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Amiens sous le numéro 838 875 532, elle-même représentée par son gérant, Monsieur Simon HUE (« Cleanzee »).

Elles s'appliquent à toute commande passée sur la boutique, à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont distinctes des conditions générales de vente de l'abonnement, qui régissent le service en ligne. L'utilisation du matériel avec le service Cleanzee reste soumise aux conditions générales d'utilisation.

Article 2. Une boutique réservée aux professionnels

2.1. La boutique s'adresse exclusivement à des professionnels (« l'Acheteur ») qui achètent pour les besoins de leur activité. Avant le paiement, l'Acheteur indique la dénomination et le numéro SIRET (ou l'identifiant équivalent dans son pays) de son entreprise et déclare acheter pour son activité professionnelle. Cette déclaration est enregistrée avec la commande.

2.2. Cleanzee peut refuser ou annuler une commande dont l'acheteur n'apparaît pas comme un professionnel, avec remboursement intégral des sommes versées.

2.3. Les dispositions du Code de la consommation ne s'appliquent pas, sauf disposition impérative contraire.

Article 3. Produits

3.1. Les produits proposés sont décrits sur la page de la boutique au jour de la commande : capteurs de température connectés, imprimantes d'étiquettes et consommables compatibles avec le service Cleanzee. Les caractéristiques essentielles, la compatibilité et le contenu de chaque produit figurent dans sa fiche. Les photographies sont indicatives.

3.2. Le matériel fonctionne avec le service Cleanzee dans les conditions décrites dans sa fiche ; son usage avec d'autres logiciels n'est pas garanti. L'Acheteur reste libre d'acheter du matériel compatible ailleurs.

3.3. Les offres sont valables tant qu'elles sont affichées et dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité après la commande, Cleanzee en informe l'Acheteur et lui propose un délai, un produit équivalent ou le remboursement de l'article concerné.

Article 4. Commande

4.1. L'Acheteur compose son panier, indique son adresse email et ses informations d'entreprise, accepte les présentes conditions, puis règle sa commande sur la page de paiement sécurisée de la plateforme Stripe (Stripe Payments Europe, Limited), qui recueille l'adresse de livraison (sauf remise en main propre, article 6.6), l'adresse de facturation, le numéro de téléphone pour la livraison et, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire.

4.2. La commande est ferme au paiement. Cleanzee la confirme par email, avec sa référence et le lien vers la facture. Cette confirmation vaut acceptation de la commande, sous réserve de l'article 2.2 et de l'article 3.3.

4.3. L'Acheteur est responsable de l'exactitude des informations de commande, en particulier de l'adresse de livraison. Les frais de réexpédition consécutifs à une adresse erronée sont à sa charge.

Article 5. Prix, taxes et paiement

5.1. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée française, au taux en vigueur (20 % à ce jour), est ajoutée à toute commande passée en ligne.

5.2. Un Acheteur établi hors de France métropolitaine et de Monaco, notamment un assujetti d'un autre État membre de l'Union européenne qui souhaite bénéficier de l'exonération des livraisons intracommunautaires, écrit à contact@cleanzee.fr avant de commander : sa commande fait alors l'objet d'un devis et d'une facture établis selon le régime de taxe applicable à sa situation. Cette mesure est temporaire.

5.3. Les frais de livraison, s'il y en a, sont affichés avant le paiement.

5.4. Le paiement est exigible en totalité à la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement (carte bancaire notamment). Cleanzee ne conserve aucune donnée de carte. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Toute somme qui resterait due à Cleanzee, par exemple à la suite d'une contestation de paiement injustifiée, porte de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

5.5. Le matériel reste la propriété de Cleanzee jusqu'au paiement complet du prix.

Article 6. Livraison

6.1. Les commandes passées en ligne sont livrées dans les pays proposés lors du paiement, à ce jour la France, la Belgique, le Luxembourg et Monaco. La commande est expédiée à l'adresse indiquée par l'Acheteur, par le transporteur choisi par Cleanzee. Pour une livraison dans un autre pays, l'Acheteur demande un devis à contact@cleanzee.fr ; le devis accepté précise les conditions particulières de la vente (prix, taxes, frais et formalités), les présentes conditions s'appliquant pour le surplus.

6.2. Délai. Cleanzee expédie la commande dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter du paiement, et informe l'Acheteur de l'expédition par email avec, lorsqu'il existe, le numéro de suivi. En cas de rupture chez le fabricant, Cleanzee en informe l'Acheteur dans ce même délai avec la date d'expédition prévue ; l'Acheteur peut alors maintenir sa commande ou l'annuler et être remboursé de l'article concerné. Les délais d'acheminement dépendent du transporteur et du pays de destination et sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne donne lieu ni à annulation ni à indemnité, sauf retard de plus de 30 jours imputable à Cleanzee, auquel cas l'Acheteur peut annuler la commande et obtenir son remboursement.

6.3. Formalités. Pour une livraison sur devis hors de l'Union européenne, Cleanzee fournit les documents d'exportation nécessaires ; l'Acheteur, importateur du matériel dans son pays, accomplit ou fait accomplir les formalités d'importation et paie les droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement du pays de destination. Il vérifie que le matériel peut être importé et utilisé dans son pays.

6.4. Réception et réserves. L'Acheteur vérifie l'état du colis et du matériel à la livraison. En cas d'avarie, de manquant ou de colis endommagé, il formule des réserves précises auprès du transporteur au moment de la livraison et les confirme à ce dernier par lettre recommandée ou par tout moyen écrit dans les trois jours qui suivent, conformément à l'article L133-3 du Code de commerce, avec copie à contact@cleanzee.fr. À défaut, le matériel est réputé livré conforme et en bon état, sans préjudice de la garantie de l'article 9.

6.5. Transfert des risques. Les risques de perte et de détérioration du matériel sont transférés à l'Acheteur à la remise du colis à l'adresse de livraison ou, en cas de remise en main propre, à la remise du matériel sur le stand.

6.6. Remise en main propre pendant un salon. Pendant un salon professionnel où Cleanzee expose, et seulement aux dates indiquées sur la page de la boutique (à ce jour le salon Rest’Hôtel & Métiers de Bouche, au Parc des Expositions de Rouen, les 4 et 5 octobre 2026), l'Acheteur peut choisir la remise en main propre du matériel sur le stand de Cleanzee. Aucuns frais de livraison ne sont alors facturés et aucune adresse de livraison n'est demandée. Le matériel est remis sur le stand, après le paiement, à l'Acheteur ou à la personne qu'il désigne, sur indication de la référence de la commande. L'Acheteur vérifie le matériel au moment de la remise et y formule ses réserves éventuelles. Le délai de l'article 6.2 ne s'applique pas. Si un article ne peut pas être remis sur le stand, Cleanzee l'expédie sans frais à l'adresse que l'Acheteur lui indique, dans les conditions des articles 6.1 et 6.2.

Article 7. Absence de droit de rétractation

La boutique étant réservée aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Cleanzee offre en revanche le retour volontaire de l'article 8.

Article 8. Retour volontaire sous 14 jours

8.1. L'Acheteur peut renvoyer un article dans les 14 jours suivant sa livraison ou sa remise en main propre, à condition qu'il n'ait pas été utilisé ni installé, qu'il soit complet et dans son emballage d'origine. Les consommables dont l'emballage a été ouvert (rouleaux d'étiquettes notamment) ne sont pas repris.

8.2. L'Acheteur en informe Cleanzee à contact@cleanzee.fr avec la référence de sa commande, puis renvoie l'article à l'adresse indiquée, à ses frais et sous sa responsabilité. Cleanzee rembourse le prix de l'article, hors frais de livraison initiaux, dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le moyen de paiement utilisé. Un article renvoyé incomplet, utilisé ou endommagé n'est pas remboursé et est tenu à la disposition de l'Acheteur.

Article 9. Garanties

9.1. Garantie des vices cachés. Le matériel est garanti contre les vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

9.2. Conformité à la commande. Cleanzee livre un matériel conforme à sa fiche produit. Une non-conformité apparente est signalée dans les conditions de l'article 6.4.

9.3. Garantie du fabricant. Lorsque le fabricant du matériel accorde une garantie commerciale, l'Acheteur en bénéficie dans les conditions et pour la durée que le fabricant fixe, indiquées dans la notice ou sur la fiche produit. Cleanzee transmet à l'Acheteur les informations nécessaires pour la faire jouer.

9.4. Mise en œuvre. L'Acheteur signale le défaut à contact@cleanzee.fr avec la référence de commande, une description et, si possible, des photos. Selon le cas, Cleanzee répare, remplace ou rembourse l'article, et prend en charge les frais de retour d'un article reconnu défectueux.

9.5. Exclusions. La garantie ne couvre pas l'usure normale, les piles et consommables, les dommages dus à une installation, une utilisation ou un stockage non conformes à la notice, à un choc, à l'humidité hors des limites indiquées, à une modification ou à une réparation par un tiers.

Article 10. Usage du matériel et responsabilité de l'Acheteur

10.1. L'Acheteur installe et utilise le matériel conformément à sa notice et vérifie son bon fonctionnement dans son établissement, notamment l'emplacement et la portée des capteurs et le bon calibrage des étiquettes.

10.2. Les mesures d'un capteur sont une aide à l'enregistrement. L'Acheteur reste seul responsable de son plan de maîtrise sanitaire, de la vérification de ses enceintes et de ses relevés, dans les conditions de l'article 7 des CGU.

Article 11. Équipements électriques et électroniques

11.1. Le matériel vendu est un équipement électrique et électronique. Il ne doit pas être jeté avec les déchets ordinaires.

11.2. Pour toute commande, l'Acheteur peut se défaire gratuitement d'un équipement usagé de même type, dans la limite de la quantité achetée : en le déposant dans un point de collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (déchetterie acceptant les professionnels, ou points de collecte indiqués par les éco-organismes agréés ecosystem et Ecologic sur leurs sites), ou en le renvoyant à Cleanzee, à ses frais, à l'adresse indiquée sur demande à contact@cleanzee.fr.

Article 12. Responsabilité

12.1. La responsabilité de Cleanzee au titre d'une vente est limitée au prix payé pour le matériel concerné. Sont exclus, dans la limite de ce que la loi permet, les dommages indirects et les pertes d'exploitation, de marchandises ou de chiffre d'affaires, ainsi que les conséquences d'un contrôle officiel ou d'une sanction, qui relèvent de l'Acheteur.

12.2. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ni à la garantie des vices cachés.

Article 13. Données personnelles

Les données de commande (identité, adresse, email, téléphone, informations de facturation) sont traitées par Cleanzee en qualité de responsable de traitement pour l'exécution de la commande, la facturation et la comptabilité, et transmises à Stripe et au transporteur pour ces seules finalités. Les détails figurent dans la politique de confidentialité de cleanzee.fr.

Article 14. Modification, droit applicable et litiges

14.1. Cleanzee peut modifier les présentes CGV ; la version applicable est celle acceptée au moment de la commande.

14.2. Les présentes CGV sont régies par le droit français. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord, et lorsque les deux parties ont la qualité de commerçant, le litige est porté devant les juridictions compétentes d'Amiens, ressort du siège de Cleanzee, cette clause étant convenue dans les conditions de l'article 48 du Code de procédure civile. Dans les autres cas, la juridiction compétente est déterminée selon les règles de droit commun.

14.3. Les présentes CGV sont rédigées en français.