Conditions générales d'utilisation
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de Cleanzee, plateforme en ligne de gestion HACCP éditée par Simon & Co. L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Accès au service
Cleanzee est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenance et de disponibilité des infrastructures. L’accès nécessite la création d’un compte avec une adresse email valide et un mot de passe ou un code PIN.
2. Comptes utilisateurs
Chaque établissement dispose d’un espace dédié, géré par un compte administrateur. Les collaborateurs accèdent à l’app tablette via un PIN à 4 chiffres. Le gérant est responsable de la sécurité de ses identifiants et de la gestion des accès de son équipe.
3. Engagements de l'utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes lors de l’inscription,
- ne pas porter atteinte au service ou aux autres utilisateurs,
- respecter la réglementation française et européenne en vigueur,
- utiliser le service à des fins professionnelles licites.
4. Données et confidentialité
Les données saisies dans Cleanzee restent la propriété de l’utilisateur. Simon & Co s’engage à ne pas commercialiser ces données. Un export complet est disponible à tout moment depuis le backoffice.
5. Disponibilité et SLA
Cleanzee s’engage à fournir un service avec une disponibilité cible de 99,5 % par mois. En cas d’incident majeur, un dédommagement au prorata peut être accordé sur demande pour les plans Pro et Multi-sites.
6. Modification des CGU
Simon & Co se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont notifiés par email au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.